CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1-Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article 1er de la loi 88-21 du 6 janvier 1988, vous pouvez nous retourner les articles commandés s'ils ne correspondent pas à vos attentes, dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.
Merci de bien vouloir nous préciser à cet effet, votre code client ainsi que le numéro de la facture correspondante.
2-Garantie
Tous nos articles sont garantis 1 an , au titre de toute défectuosité ou vice de fabrication dans des conditions d'utilisation normale. La facture délivrée avec l'objet commandé tient lieu de garantie et doit impérativement être retournée avec l'objet.
Après étude et validation des conditions de garantie par notre SAV, les articles vous seront échangés à nos frais. Dès lors, les frais de port pour le retour de l'article vous seront remboursés (nous n'acceptons pas les retours en contre remboursement). Merci également de bien vouloir nous contacter pour un retour de marchandise lourde ou volumineuse.
3-Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Si vous souhaitez exercer un droit de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition, il vous suffit soit de nous écrire par courrier, adressé à :
soudeuses.com
27 B route de Montfavet
84 000 AVIGNON
en précisant vos noms, prénom, adresse, soit d'en faire la demande via l'adresse e-mail
4-Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros Net hors taxes. Forfait Port et emballage de 10 Euros HT pour toute commande n'atteignant pas 600 Euros HT.
Toutes les offres de produits et de modalités de livraison ne sont valables qu'en France Continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons "Export" sont effectuées sur devis.
Certains prix peuvent être révisés au cours de l'année.
5-Paiement
2 modes de règlement : Par CB ou par chèque joint à la commande
Les chèques bancaires doivent être établi à l'ordre de
soudeuses.com et envoyé à l'adresse ci-dessous :
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6- Livraisons
Les articles commandés et disponibles en stock sont livrés sous 24 ou 48 heures par transport Express. Lors de la réception de la marchandise, veuillez noter sur le bordereau de livraison, l'état du carton et du produit. Pour toute réclamation auprès du transporteur, vous disposez de 3 jours et devez confirmer les réserves par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception.
7-Textes applicables et Juridiction
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de contestation, le Tribunal d'Avignon est seul compétent.
8-Clause de réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de la société
soudeuses.com jusqu'au paiement intégral du prix facturé.